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Avenant n°3 du 27 octobre 2022 

07/02/2024 (PDF 609.25 Ko)

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Entrée en vigueur le 1er mai 2023
SIGNATAIRES : CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
Date d'extension : Arrêté d'extension du 31 mars 2022, paru au JO du 13 avril 2022

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