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Ressources conventionnelles

Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011

07/02/2024 (PDF 22.3 Ko)

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Avenants 5 et 6 à l’accord relatif à la Prévoyance de mars 1997. Ces avenants seront consultables dès leur extension par le Ministère du travail et de l’emploi.
Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC; Syntec et CICF
Date de dépôt
11 octobre 2012
Date de d'extension
Étendu par arrêté du 28 février 2013; paru au JORF du 03/04/2013 (N°0078)

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