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Avenant à l’accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation)

07/02/2024 (PDF 45.51 Ko)

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Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; CGT; Syntec et CICF
Date de dépôt
15 février 2012
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 02 août 2012 (parution au JORF du 12/08/12)

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