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Avenant à l’accord du 30 Octobre 2008 révisant les textes relatifs à la Commission Nationale pour l’Emploi (comité de suivi des actions collectives nationales)

07/02/2024 (PDF 16.22 Ko)

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AVENANT DU 20 OCTOBRE 2010 A L’ACCORD DU 30 OCTOBRE 2008 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 19 MAI 1995 ET DE L’AVENANT DU 17 MAI 2005, PORTANT SUR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI DE L’INGENIERIE, DES SERVICES INFORMATIQUES ET DU CONSEIL

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