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Accord du 30 octobre 2008 portant révision de l’accord du 19 mai 1995 et de l’avenant du 17 mai 2005 portant sur la Commission paritaire nationale de l’Emploi

07/02/2024 (PDF 760.29 Ko)

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Signataires
Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT
Date de dépôt
Novembre 2008
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)

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