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Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT

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Avenant n°1 du 16 mars 2016 (versement santé)

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Accord du 30 octobre 2008 relatif à la CPNEFP

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Avenant du 16 octobre 2013 (dotation)

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Avenant du 28 avril 2021

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