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Accord national relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l’euro

07/02/2024 (PDF 78.41 Ko)

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Signataires
CGC; CFDT; CFTC
Date de dépôt
2 août 2001
Date d'extension
11 octobre 2001; JO 20 octobre 2001

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