Juridique

L’essentiel du CCAG MOE : Syntec-Ingénierie publie des fiches explicatives pour les non-juristes

Entré en vigueur le 1er avril 2021, le CCAG MOE (Cahiers des clauses administratives générales et techniques pour la Maîtrise d’œuvre) apporte de nouvelles règles, plus adaptées aux marchés publics de maîtrise d’œuvre et aux dispositions du Code de la commande publique

À travers sa Commission juridique, Syntec-Ingénierie met à disposition des professionnels de la maîtrise d’œuvre une série de fiches explicatives au sujet des stipulations nouvelles. Ce document s’adresse notamment aux non-juristes qui doivent négocier ou gérer des marchés publics qui appliquent le CCAG MOE. Il vise à faciliter leur compréhension et appropriation du nouveau CCAG.

 

Consulter le document plus bas (réservé aux entreprises adhérentes de Syntec-Ingénierie.)

 

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr

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L’essentiel du CCAG MOE

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