Application du CCAG MOE : Syntec-Ingénierie livre les principaux enseignements de son enquête

Publiés le 1er avril 2021, les 6 CCAG sont pleinement entrés en vigueur le 1er octobre. Pour mieux connaître les conditions contractuelles des marchés publics sur lesquels interviennent les entreprises d’ingénierie et en particulier, l’utilisation qui est faite du nouveau CCAG MOE, Syntec-Ingénierie a lancé une cellule de veille active sur les clauses des marchés se référant aux nouveaux CCAG, et notamment le CCAG MOE ; ainsi qu’une enquête auprès de ses adhérents.

Parmi les premiers et principaux enseignements.

• Les répondants ont une bonne connaissance de l’existence des nouveaux CCAG, et cela avant même leur publication.
• Le CCAG MOE est considéré comme un document équilibré entre les droits et obligations du MOA et du MOE.
• Le modèle de marché public de MOE pour les ouvrages de bâtiment est le moins connu des documents. Ce modèle est pourtant utile pour favoriser la diffusion du CCAG MOE, notamment auprès les MOA publics ne disposant pas de service structuré pour la commande de MOE et promouvoir l’équilibre des droits et obligations entre les parties à l’acte de construire. En savoir plus le site de Syntec-Ingénierie en cliquant ici.
• Le CCAG MOE tend à s’imposer comme la nouvelle norme applicable aux marchés de MOE, avec 52% des marchés de MOE qui visent le CCAG MOE
• Le nombre de dérogations semble assez contenu : de 0 à 5 ou de 5 à 10 dérogations pour 77% des répondants. Mais ces statistiques cachent de très grandes disparités selon les MOA.
• Le CCAG MOE stimule la concurrence ! En effet, près de 2/3 des répondants déclarent avoir intégré ces considérations dans leur politique de GO/ NO GO.

Plus d’informations : Benjamin Valloire, Délégué aux Affaires Juridiques / b.valloire@syntec-ingenierie.fr

Khaled Al Fakir, Délégué à la Construction et à l’Environnement – Biodiversité / k.alfakir@syntec-ingenierie.fr