Alors que la précédente version se bornait à reprendre les cas jurisprudentiels sans faire état des nouvelles possibilités de modifications de marchés en cours d’exécution, la fiche mise à jour complète désormais les cas de la jurisprudence du Conseil d’État en affirmant que « l’acheteur a toujours la faculté de prévoir d’autres hypothèses dans lesquelles l’allongement de la durée du chantier peut permettre d’augmenter le forfait du maître d’œuvre. ».
Une évolution conforme aux positions portées notamment par Syntec-Ingénierie lors des travaux de concertation pour l’élaboration du CCAG MOE.

Publiés le 1er avril 2021, les 6 CCAG sont pleinement entrés en vigueur le 1er octobre. Pour mieux connaître les conditions contractuelles des marchés publics sur lesquels interviennent les entreprises d’ingénierie et en particulier, l’utilisation qui est faite du nouveau CCAG MOE, Syntec-Ingénierie a lancé une cellule de veille active, ainsi qu’une enquête auprès de ses adhérents.