Cellule de veille Syntec-Ingénierie – observatoire de l’application des CCAG

1. Contexte :

Suite à la réforme des CCAG pilotée par la DAJ de Bercy lancée en 2019, en concertation avec les parties prenantes dont Syntec-Ingénierie, et l’entrée en vigueur pleine et entière des nouveaux CCAG le 1^er octobre 2021, Syntec-Ingénierie a lancé en février 2022, une cellule de veille active sur les clauses des marchés se référant aux nouveaux CCAG. La cellule de veille ciblera en priorité, les marchés se référant au nouveau CCAG MOE compte tenu de son caractère nouveau. En revanche, et dans l’optique d’un observatoire général, les demandes relatives aux CCAG Travaux et Prestations intellectuelles pourront également être remontées.

L’objectif de cette cellule est de défendre avec réactivité les intérêts de la profession, d’ouvrir les dialogues nécessaires lorsque les nouveaux CCAG ne sont pas appliqués, de faire part à Syntec-Ingénierie des éventuelles dérogations repérées mais également, nous faire remonter les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain afin de les promouvoir.

2. Quand faire recours à la cellule de veille de Syntec-Ingénierie ?

Les quelques situations suivantes permettent de spécifier les différents recours possibles à la cellule de veille de Syntec-Ingénierie :

• Vous souhaitez nous faire part d’un marché se référant au nouveau CCAG MOE dans la perspective d’un observatoire au niveau de la profession.
• Vous avez repéré un nouveau marché qui ne se réfère pas aux nouveaux CCAG – malgré leurs entrées en vigueur depuis octobre 2021 – et souhaitez nous alerter de leurs non-applications.
• Vous avez repéré des dérogations à des marchés se référant aux nouveaux CCAG et souhaitez nous en faire part afin d’alerter le maître ouvrage concerné.
• Vous avez repéré des clauses vertueuses dans un marché qui mériteraient d’être remontées à la cellule, dans la perspective de promouvoir leurs utilisations.

➡️ Écrivez-nous à l’adresse générique dédiée : veille-contrats@syntec-ingenierie.fr

3. Fonctionnement de la cellule de veille de Syntec-Ingénierie :

L’ensemble des données transmises sont anonymisées et traitées uniquement par l’équipe permanente de Syntec-Ingénierie. La cellule de veille est composée de membres de l’équipe permanente, de membres de la commission juridique ainsi que de membres du pôle construction de Syntec-Ingénierie. Dans la mesure où vous souhaiteriez rejoindre les travaux de la cellule, n’hésitez pas à vous rapprocher de Khaled AL FAKIR (Délégué Construction) et Benjamin VALLOIRE (Délégué aux Affaires Juridiques) via les adresses suivantes :

• Khaled AL FAKIR, Délégué Construction : k.alfakir@syntec-ingenierie.fr
• Benjamin VALLOIRE, Délégué Juridique : b.valloire@syntec-ingenierie.fr

4. Documents utiles :

• Suite à l’entrée en vigueur du nouveau CCAG MOE Syntec-Ingénierie a mis à disposition de ces adhérents une série de fiches explicatives dans un format destiné aux professionnels de la MOE – notamment non juristes – qui doivent négocier ou gérer des marchés publics qui appliquent le CCAG MOE via le lien « L’essentiel du CCAG MOE » que vous pouvez consulter librement, et relayer au sein de vos équipes.
• Par ailleurs, un guide et des fiches explicatives ont été élaborés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : ces dernières sont consultables via le lien suivant

Vous pouvez aussi répondre à notre enquête en cliquant ici.