Syntec-Ingénierie apporte son soutien aux maîtres d’œuvre

Entré en vigueur le 1^er avril 2019, l’article R2432-3 du Code de la commande publique a acté que « lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit l’engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d’ouvrage peut demander au maître d’œuvre d’adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. » Si cette réglementation était destinée à encadrer la qualité des études produites par les maîtres d’œuvre, la situation actuelle de crise des matières premières et d’inflation a des répercussions imprévisibles sur le marché. Syntec Ingénierie invite ainsi les maîtres d’ouvrages à ne pas appliquer ces clauses.