Syntec-Ingénierie se félicite de la mise à jour de la fiche n°20 du Guide d’utilisation des CCAG relative à l’allongement de la durée de chantier pour les marchés de MOE.
Alors que la précédente version se bornait à reprendre les cas jurisprudentiels sans faire état des nouvelles possibilités de modifications de marchés en cours d’exécution, la fiche mise à jour complète désormais les cas de la jurisprudence du Conseil d’État en affirmant que « l’acheteur a toujours la faculté de prévoir d’autres hypothèses dans lesquelles l’allongement de la durée du chantier peut permettre d’augmenter le forfait du maître d’œuvre. ».
Une évolution conforme aux positions portées notamment par Syntec-Ingénierie lors des travaux de concertation pour l’élaboration du CCAG MOE.
La première version de cette fiche se limitait à expliquer le nouveau mécanisme de la clause de RDV prévu par l’article 15.3.5 du CCAG MOE, qui doit se déclencher dès lors que le chantier dépasse de plus de 10% sa durée prévisionnelle, donnait quelques exemples de cause d’allongement de cette durée et rappelait les jurisprudences qui définissent les cas où le MOE a droit à une rémunération complémentaire.
Cette rédaction qui se bornait à reprendre les cas jurisprudentiels sans faire état des nouvelles possibilités de modifications de marchés en cours d’exécution n’était pas tout à fait conforme aux travaux de concertation pour l’élaboration du CCAG MOE, ce que Syntec-Ingénierie avait dénoncé.
La nouvelle fiche complète désormais les cas de la jurisprudence du Conseil d’État en affirmant que « l’acheteur a toujours la faculté de prévoir d’autres hypothèses dans lesquelles l’allongement de la durée du chantier peut permettre d’augmenter le forfait du maître d’œuvre. ».
La nouvelle fiche mentionne d’une part la clause de réexamen insérée dans les documents initiaux du marché et rappelle qu’elle doit être suffisamment claire et précise. Elle mentionne également « la mobilisation des autres dispositions du code de la commande publique relatives aux modifications des contrats en cours d’exécution » dont, notamment, les modifications qui sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Syntec-Ingénierie avait piloté des travaux du MEDEF et de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) pour la rédaction d’un guide présentant toutes les possibilités de modifications des marchés publics en cours d’exécution et leur mise en pratique. Il est librement disponible ici.
Vous pouvez accéder ci-dessous au Guide d’utilisation des nouveaux CCAG de la DAJ des ministères économiques et financiers, y compris la nouvelle fiche 20, ainsi qu’au communiqué de la DAJ.
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Plus d’informations : Benjamin Valloire, Délégué aux Affaires Juridiques / b.valloire@syntec-ingenierie.fr
