Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 23 octobre 2008 sur la Formation professionnelle

07/02/2024 (PDF 4.47 Mo)

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Signataires
Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT
Date de dépôt
Novembre 2008
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 27 avril 2009 ; JO du 6 mai 2009 (JORF N°0105)

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