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Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés

Avenant n°28 à la Convention Collective Nationale
ACCORD DU 28 AVRIL 2004 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, CABINETS, D’INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL DU 15/12/1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIERES DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
CGC ; CFTC ; CFDT ; FO
Date de dépôt
3 juin 2004
Date de d'extension
16.07.2004, JO du 28.07.2004

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Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

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Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

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