Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord national relatif à la création d’une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus

07/02/2024 (PDF 28.28 Ko)

Télécharger le document

Signataires
Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF
Date de dépôt
janvier 2011
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 14 juin 2011; paru au JORF du 22/06/11 (N°0143)

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Présentation de la commission sociale de Mars

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord relatif à l'interruption spontanée de grossesse

push newsletter
push newsletter
Newsletter
Tenez-vous informés grâce à notre Newsletter