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Accord National sur la formation professionnelle

07/02/2024 (PDF 454.55 Ko)

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ACCORD NATIONAL DU 27 DECEMBRE 2004 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1987 DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D’INGENIEURS CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS
Signataires
CGC; CGT;CFDT;CFTC
Date de dépôt
24 janvier 2005
Date de d'extension
13 juillet 2005; JO 26 juillet 2005 (avec des exclusions)

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