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Accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis

07/02/2024 (PDF 138.33 Ko)

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Signataires
Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF
Date de dépôt
Juillet 2011
Date de d'extension
Rém. apprentis: étendu le 23/12/11 (JORF du 29/12/11 n°0032); Formation: étendu le 20/02/12.

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Avenant du 16 octobre 2013 (dotation)

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