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Accord portant sur l’organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC

07/02/2024 (PDF 64.11 Ko)

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Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; CGT; Syntec et CICF
Date de dépôt
12 avril 2012
Date de d'extension
Étendu par arrêté du 11 octobre 2012, paru au JORF du 18/11/12

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