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Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

07/02/2024 (PDF 774.38 Ko)

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SIGNATAIRES : CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
Date d'extension : Arrêté d'extension du 2 octobre 2020, paru au JO du 3 octobre 2020

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