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Avenant n°26 à la CCN

07/02/2024 (PDF 76.57 Ko)

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Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002
Signataires
CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
26 janvier 2002
Date d'extension
2 décembre 2002;JO 11 décembre 2002

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