Social & RH
Ressources conventionnelles

Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

07/02/2024 (PDF 550.31 Ko)

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Signataires
Syntec-CICF ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Date de dépôt
Avril 2009
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

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Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

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