Social & RH
Ressources conventionnelles

Avenant n°36 relatif à la valeur des minima conventionnels des Employés, techniciens, Agent de maîtrise (ETAM)

07/02/2024 (PDF 324.42 Ko)

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Signataires
Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC
Date de dépôt
Octobre 2008
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 26 novembre 2008; JO du 6 décembre 2008 (JORF n°0284)

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