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Avenant n°37 du 28-10-09 portant modification de l’article 1 de la CCN du 15 décembre 1987

07/02/2024 (PDF 18.08 Ko)

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Signataires
Syntec- CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC
Date de dépôt
Novembre 2009
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 17 Mai 2010; paru au JO du 22/05/10

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