Social & RH
Ressources conventionnelles

Avenant n°37 du 28-10-09 portant modification de l’article 1 de la CCN du 15 décembre 1987

07/02/2024 (PDF 18.08 Ko)

Télécharger le document

Signataires
Syntec- CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC
Date de dépôt
Novembre 2009
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 17 Mai 2010; paru au JO du 22/05/10

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Inaptitude

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Démission

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - La rupture conventionnelle

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Embauche d'un salarié étranger

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

push newsletter
push newsletter
Newsletter
Tenez-vous informés grâce à notre Newsletter