Social & RH
Ressources conventionnelles

Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

07/02/2024 (PDF 1.49 Mo)

Télécharger le document

Signataires
CFE Fieci CGC; CFDT F3C; CFTC/CSFV, FEC FO, fédération CGT des sociétés d’études et SYNTEC CINOV.
Date de dépôt
4 juin 2013

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Inaptitude

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Démission

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - La rupture conventionnelle

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Embauche d'un salarié étranger

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

push newsletter
push newsletter
Newsletter
Tenez-vous informés grâce à notre Newsletter