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Avenants 38 et 39 du 29 Juin 2010 relatifs à la révision des appointements minimaux pour les ETAM et IC

07/02/2024 (PDF 63.37 Ko)

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Signataires
Fieci-CGC; CFDT-F3C; CFTC; FEC/FO et Syntec-CICF
Date de dépôt
30 Juin 2010
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 27 Octobre 2010; paru au JORF du 13/11/10 (N°0263)

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