Social & RH
Ressources conventionnelles

Avis d’interprétation de l’article 7 de l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 par la commission d’interpretation du 15 avril 2008

07/02/2024 (PDF 97.76 Ko)

Télécharger le document

Signataires
Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Inaptitude

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Démission

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - La rupture conventionnelle

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Embauche d'un salarié étranger

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

push newsletter
push newsletter
Newsletter
Tenez-vous informés grâce à notre Newsletter