Espace documentaire

Social & RH 164

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  Ressources conventionnelles

  Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)

  25/06/2015 (pdf 1.54 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  ACCORD DU 22/06/1999 RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998)

  01/04/2014 (pdf 491.73 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord national sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques

  16/10/2013 (pdf 1.25 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

  24/04/2013 (pdf 1.49 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche

  19/02/2013 ( )
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  Ressources conventionnelles

  Accord national portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la Formation (CPRE FP)

  10/10/2012 (pdf 147.11 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011

  12/09/2012 (pdf 22.3 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord portant sur l’organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC

  13/03/2012 (pdf 64.11 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant à l’accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation)

  18/01/2012 (pdf 45.51 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis

  28/06/2011 (pdf 138.33 Ko)