Espace documentaire

Social & RH 164

• Social & RH

  Ressources conventionnelles

  Accord sur la formation professionnelle

  28/06/2011 (pdf 253.84 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord de méthode « santé au travail »

  11/03/2011 (pdf 35.38 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord national relatif à la création d’une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus

  17/12/2010 (pdf 28.28 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant à l’accord sur la CPNE du 30-10-08 (création d’un comité CQP)

  15/12/2010 (pdf 17.08 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant à l’accord du 23-10-08 sur la Formation professionnelle

  17/11/2010 (pdf 53.19 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant à l’accord du 30 Octobre 2008 révisant les textes relatifs à la Commission Nationale pour l’Emploi (comité de suivi des actions collectives nationales)

  20/10/2010 (pdf 16.22 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord portant création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises signés sans délégué syndical mais par un représentant du personnel

  20/07/2010 (pdf 75.12 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenants 38 et 39 du 29 Juin 2010 relatifs à la révision des appointements minimaux pour les ETAM et IC

  29/06/2010 (pdf 63.37 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avis d’interpretation de l’article 3 du titre 1 (droit syndical et liberté d’opinion) par la commission d’interprétation

  08/01/2010 (pdf 536.94 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant n°37 du 28-10-09 portant modification de l’article 1 de la CCN du 15 décembre 1987

  28/10/2009 (pdf 18.08 Ko)